Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Annonces Légales·2018 / N°130·page 40·fr
    ...rivé dont la législation de signature est faite auprès de la munic...
  • Journal Officiel·2000 / N°088·page 18·fr
    ...n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les ph...
  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 40·fr
    ...- Procurer à Monsieur Wissem Frikha la signature des chèques, effe...
  • Annonces Légales·2012 / N°010·page 34·fr
    ...ligation de faire la double signature sur tout cheque émis au nom ...
  • Annonces Légales·2012 / N°107·page 25·fr
    ... à un acte sous seing privé signature légalisée le 8/6/2012 et 7/7...
  • Annonces Légales·2013 / N°068·page 20·fr
    ...de déléguer les pouvoirs de signature administrative et bancaire a...
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 14·fr
    ...s à partir de la date de la signature dudit procès-verbal. 2006R0...
  • Annonces Légales·2009 / N°052·page 18·fr
    ... privé en date du 20/4/2009 signature Légalisé à la municipalité S...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 5·fr
    ... Plan et des Finances — La signature des états de liquidation et ...
  • Journal Officiel·1997 / N°060·page 4·fr
    ...1 - une demande de candidature avec signature non légalisée, 2 - u...
  • Journal Officiel·2001 / N°056·page 20·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Annonces Légales·2022 / N°115·page 8·fr
    ...ivé dont la légalisation de signature est faite auprès de la munic...
  • Journal Officiel·2008 / N°035·page 20·fr
    ...ires d'État à déléguer leur signature, Vu le décret n° 86-863 du ...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 44·fr
    ...1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 33·fr
    ...te objet de légalisation de signature le 23 Journal Officiel de l...
  • Journal Officiel·1983 / N°056·page 28·fr
    ...Illimitée à partir de la date de signature des statuts Capital : ...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 29·fr
    ...de Carthage TUNIS R.C TUNIS N° 32.454 D'un acte sous signatures ...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 14·fr
    ...Cette solde journalière est payée à compter de la date de la signa...
  • Annonces Légales·2019 / N°077·page 8·fr
    ... d'un acte sous signé privé signature légalisé le 13 avril et 03 m...
  • Annonces Légales·2026 / N°037·page 7·fr
    ...6303898, légalisation de la signature à la municipalité de Hammame...