Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2013 / N°099·page 20·fr
    ... délais légaux stipulés à l'article 192 du code de commerce à savo...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 6·fr
    ...ent des Communications ### ARTICLE 19 : Il est ouvert dans les é...
  • Annonces Légales·2005 / N°038·page 6·fr
    ...t procédures définies par l'article 190 du code commercial relativ...
  • Annonces Légales·2012 / N°013·page 18·fr
    ...- L'article 19 des statuts de la société Univers Obligations Sicav...
  • Journal Officiel·1985 / N°020·page 7·fr
    ...es privilégiées prévues à l'article 199 du code des droits réels ;...
  • Annonces Légales·2025 / N°172·page 8·fr
    ...Conformément à l'article 191 du code de commerce. Le délai des op...
  • Journal Officiel·1974 / N°009·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 10·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 71·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...
  • Journal Officiel·1977 / N°036·page 42·fr
    ...pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts. Il a été dépo...
  • Journal Officiel·2000 / N°002·page 4·fr
    ...réglementation en vigueur. Article 19 (dernier alinéa nouveau). -...
  • Annonces Légales·2017 / N°133·page 52·fr
    ...Il s'ensuit, et en application des dispositions de l'article 191 d...
  • Annonces Légales·2005 / N°030·page 23·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Cet ...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 99·fr
    ...ne semi-remorque agricole. Article 19 : La motocyclette destinée ...
  • Journal Officiel·1995 / N°037·page 21·fr
    ...s finances et notamment son article 19, Vu l'arrêté du 23 juin 19...
  • Annonces Légales·2021 / N°056·page 11·fr
    ...e 3/7/2021 conformément à l'article 191 du code de commerce. Le d...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 42·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du code de commerce. 2006...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 18·fr
    ...5.** — Le Jury constitué conformément aux dispositions de l'articl...
  • Annonces Légales·2008 / N°115·page 23·fr
    ...un à Tunis conformément à l'article 193 du code de commerce à comp...
  • Journal Officiel·1964 / N°056·page 16·fr
    ...N° 1514 ## AVIS Exécution de l'article 191 du C.C. Suivant acte...