...Mission de l'Intérieur ## Crédits de paiement En direct | Prog...

...- Les établissements de santé visés par la présente loi exercent l...

Vu la convention collective nationale de l'électricité et de l'éle...

...Aux fins de l'application de la présente Convention, le terme « mi...

...— service du matériel et des équipements — service de l'entretien ...

...- département des industries alimentaires, - département des scien...

...- Ventes résultant d'accords entre gouvernements ou entre gouverne...

...Le présent statut général s'applique aux agents employés à titre p...

...- Situation d'un bâtiment abritant un établissement d'enseignement...

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recher...

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recher...

...- L'excédent du budget de fonctionnement. B - En dépenses - les d...

...Cette convention précisera, notamment les procédures d'étude et de...

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la reche...

...Les enregistrements de température doivent être régulièrement exam...

...Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n°2...

Tout membre du comité du syndicat qui s'absenterait durant trois r...

...Arrêtent : Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éduc...

Article 4 Résident 1- Au sens de la présente convention, l'expre...

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ...