22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2024 / N°145·page 15·fr...2024R03127VEPA1 Vente aux enchères publiques de parts indivises d...
- Annonces Légales·2009 / N°105·page 17·fr...Les parts indivises ( 16700/196500 parts) revenant à la partie sai...
- Journal Officiel·2006 / N°050·page 48·fr...| | | -Activités sportives individuelles | | | | + | + | | ...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 10·fr...1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureau...
- Annonces Légales·2015 / N°093·page 34·fr...Les 1358 parts indivises de l'immeuble objet du titre non foncier ...
- Annonces Légales·2019 / N°021·page 26·fr...La propriété saisie consiste en 2835 parts indivises faisant parti...
- Annonces Légales·2008 / N°105·page 40·fr...La mise à prix des parts indivises revenant à Monsieur Hédi Ben Ch...
- Journal Officiel·1977 / N°032·page 5·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2013 / N°074·page 51·fr...460 parts indivises de la totalité des parts composant le TF n° 49...
- Annonces Légales·2006 / N°040·page 57·fr...- Quatorze (14) parts indivis de 104 parts, de l'immeuble dénommé ...
- Journal Officiel·1967 / N°020·page 31·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...