Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2012 / N°018·page 17·fr
    ...2 - Monsieur Mokhtar Hammami est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1992 / N°073·page 8·fr
    ...- Monsieur Ali Abdennadher est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2008 / N°026·page 46·fr
    ...2008, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2016 / N°074·page 4·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°005·page 1·fr
    ...2016, portant délégation de signature ... 115 ### Ministère de la...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 28·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2021 / N°095·page 9·fr
    ...2021, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1981 / N°031·page 9·fr
    ...Ministère de l'Agriculture DELEGATION DE SIGNATURE Arreté du Min...
  • Journal Officiel·1984 / N°040·page 26·fr
    ...Belgacem Znaidi, est autorisé à sous-déleguer sa signature à des f...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 15·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2017 / N°093·page 21·fr
    ...2017, portant délégation de signature. Le ministre du développeme...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 9·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 21·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·1977 / N°065·page 13·fr
    ...1977, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Éducation...
  • Journal Officiel·2012 / N°018·page 10·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2015 / N°047·page 17·fr
    ...2015, portant délégation de signature. La ministre de la culture ...
  • Journal Officiel·2005 / N°042·page 16·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 2·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Mi...
  • Journal Officiel·1992 / N°018·page 3·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre-directeur du cabine...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 15·fr
    ...utorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des cat...