Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 1·fr
    ...963 (5 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 1·fr
    ...2 du 5 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 8·fr
    ...ur, peut être - défini par l’expression des caractères résultant ...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 21·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au nom du Secrét...
  • Journal Officiel·1990 / N°035·page 26·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2012 / N°076·page 61·fr
    ... Financiers 2011/2010 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | 2011 ...
  • Journal Officiel·2007 / N°042·page 25·fr
    ...e des erreurs type de mesure, expression et représentation graphiq...
  • Journal Officiel·1964 / N°038·page 6·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1980 / N°003·page 3·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 79-1057 ...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 51·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 56·fr
    ...11 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1990 / N°008·page 7·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret de l'an...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 2·fr
    ... du 23 décembre 1988, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°049·page 7·fr
    ...1930 du 15 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°062·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 28·fr
    ...1-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 1·fr
    ...1122 Décret n° 90-1298 du 16 août 1990 portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 7·fr
    ...e la propriété | Superficie à exproprier | Consistance | Noms des ...