...La mise à prix est fixée à la somme de 89.460,000 Dinars sans les ...

...en totalité à la souscription, sans prime d'émission. 2. La réserv...

...nq mille dinars (5 000 dinars) sans que ce montant n'excède trois ...

...nt quitus entier, définitif et sans réserve de l'exécution de son ...

...arcelle de terrain agricole nu sans implantation ou bâtiment, elle...

...c) Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice...

...Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le tiers du...

...us ceux similaires ou connexes sans que cette énumération soit lim...

...istre de l'Economie Nationale, sans préjudice des sanctions prévue...

...18 avril 1981 Au lieu 18 mars 1981 Le reste sans changement N° ...

...compter du 1er septembre 1984, sans préjudice de l'application des...

...es de 10 Dinars chacune et ce, sans prime d'émission et avec suppr...

...Nul ne peut se porter enchérisseur sans consigner le 1/3 de la mis...

...e des céréales, sont autorisés sans attendre, le dépôt de déclarat...

...ontant égal ou supérieur à 50% sans qu'il n'atteigne les 200% ; —...

...rcice 2016 et quitus entier et sans réserve aux administrateurs. -...

...Le reste demeure sans changement. ## MINISTERE DES AFFAIRES SOCIA...

...nte mille dinars (150.000.000) sans compter les frais de poursuite...

...(Le reste sans changement). --- ## CHEIKHS Par arrêtés du Secré...

...Vingt huit mille huit cent dinars « 28.800,000 D » sans compter le...