...--- **TRIBUNAL DE COMMERCE** **DE TUNIS** Jugement déclaratif de...

... activité privée lucrative, déclaration doit être faite par l'agen...

...— Déclaration de souscription et de versement du 8 septembre 1975 ...

...tter le port de déposer une déclaration de partance auprès de l'au...

...e 28 mai 1960 ### Jugement déclaratif de faillite En date du 24 ...

...; e) la réception de toute déclaration ou notification faite en v...

... HADIA | BOUUSECRA DISAM | AZKELARA RAJUYDEA | | RAJIHAMIT ARUSH...

...1) que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclarat...

...Quitus aux liquidateurs; 3° Déclaration de la clôture de la liquid...

... novembre 1958 **Jugements déclaratifs de faillites** En date du...

...2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par...

... révisseuses du 1/6 suivant déclaration faite dans les délais pres...

...Passé ce délai, aucune déclaration ne sera plus admise. ## SECRET...

...68-276 du 7 septembre 1968, déclarant d'utilité publique la réalis...

...DEUXIEME PARTIE Techniques Culturales et Déclarations ART. 10. —...

...s 2 et 3 ci-dessus, dans sa déclaration antérieure. ART. 27. — Le...

...doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant vis...

...le 12 juillet 1975 Volume 810, Série Ter, Case 1, de la déclaratio...

...— Déclaration de souscription : Monsieur Taoufik AYACHI a comparu ...

...uart comme il ressort de la déclaration établie par Monsieur le Re...