Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 24·fr
    ...e ses pouvoirs ainsi que sa signature aux agents placés sous son a...
  • Annonces Légales·2025 / N°150·page 4·fr
    ...rivé daté du 15/5/2025 dont signature l'égalisée et enregistré à l...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 19·fr
    ...— A partir de la date de la signature de la présente convention le...
  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 51·fr
    ... Par acte S.S.P établi avec signature des deux parties légalisé le...
  • Annonces Légales·2011 / N°099·page 28·fr
    ...'écrit sous-indiqué portant signature légalisée en date du 8/08/20...
  • Annonces Légales·2014 / N°126·page 32·fr
    ...- Mr Patrick Janot et Mr Gilles Heuripeau ont un pouvoir de signat...
  • Journal Officiel·2009 / N°043·page 6·fr
    ...- une demande de candidature, Il n'est pas nécessaire que la signa...
  • Journal Officiel·1971 / N°048·page 27·fr
    ...dus et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires d...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 11·fr
    ...Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 15·fr
    ...r sous sa responsabilité sa signature aux agents placés sous son a...
  • Journal Officiel·1977 / N°046·page 18·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature sociale. Pour Extrait N° B-...
  • Annonces Légales·2014 / N°134·page 21·fr
    ...- La désignation de Mme Rim Bergaoui comme mandataire pour la sign...
  • Annonces Légales·2017 / N°138·page 37·fr
    ...g privé daté du 10/10/2017, signature légalisée le 10 et 23 octobr...
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 8·fr
    ...Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 33·fr
    ...Le vote émis de cette manière n'est valable que si la signature ap...
  • Annonces Légales·2022 / N°007·page 6·fr
    ...cte sous-seing privé, signé signature légalisée le 22 et le 27/12/...
  • Annonces Légales·2022 / N°058·page 3·fr
    ... acte sous seing privé avec signatures légalisées le 15 et 19 avri...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 24·fr
    ...Le président-directeur général peut déléguer sa signature et une p...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 30·fr
    ...--- \mathcal{P}^{\star} la légalisation de la signature : Le Prés...
  • Annonces Légales·2005 / N°084·page 21·fr
    ...ivant acte sous seing privé signature légalisé le 20 avril 2005, e...