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- Annonces Légales·2024 / N°036·page 15·fr...n°8001 du 17/10/2020, faisant lieu de saisie immobilière conservat...
- Annonces Légales·2022 / N°004·page 9·fr...L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre f...
- Journal Officiel·1961 / N°022·page 20·fr...## IMMEUBLES SAISIS 1° La totalité d'une maison d'habitation sise...
- Annonces Légales·2007 / N°030·page 68·fr...Association de bienfaisance secouriste et sociale. Au Lieu de : A...
- Journal Officiel·2005 / N°003·page 77·fr...- les opérations d'encaissement, - les frais d'immobilisation du v...
- Journal Officiel·1968 / N°044·page 4·fr...**BAHI LADGHAM.** --- ### CONVENTION **POUR LA RECONNAISSANCE E...
- Annonces Légales·2005 / N°128·page 3·fr...La partie saisie occupe une superficie de 269,07 m2 environ soit 1...