22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1968 / N°003·page 16·fr...1°) Droit d'établissement des commerçants étrangers (individus et ...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 31·fr...1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) son frère Abd...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 18·fr...Tous tunisiens, demeurant au dit lieu pour 1/3 indivis. II.) Héri...
- Annonces Légales·2008 / N°137·page 42·fr...Il s'agit des parts indivis du titre foncier n° 30876 dénommé « Ou...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 25·fr...Il inclut dans ses états financiers individuels sa part d'intérêts...
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- Journal Officiel·1971 / N°056·page 13·fr...1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision; 2) Son frère germain...
- Annonces Légales·2010 / N°141·page 62·fr...2/ toutes les parcelles indivises de l'immeuble dénommé «Fraj» obj...
- Annonces Légales·2013 / N°065·page 59·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. Le Président du ...
- Annonces Légales·2013 / N°123·page 17·fr...2013X01968VEPA1 Vente aux enchères publiques des parts indivises ...
- Annonces Légales·2011 / N°057·page 63·fr...la totalité de sa part dans l'indivision au sein de deux T.F n°702...
- Annonces Légales·2025 / N°128·page 6·fr...icie de 37 m², avec ses parts indivises égales à 26/1000 et lui ap...
- Journal Officiel·1968 / N°022·page 10·fr...1) le requérant pour 1/2 indivise. 2) son frère germain Larbi, pou...
- Journal Officiel·2000 / N°070·page 17·fr...ure des parcelles | Les parts indivises à exproprier | Noms des pr...
- Annonces Légales·2007 / N°019·page 37·fr...L'immeuble objet de la saisie correspond aux deux tiers indivis du...
- Annonces Légales·2009 / N°131·page 50·fr...L'ensemble des parties indivises de l'immeuble objet du titre fonc...
- Annonces Légales·2024 / N°037·page 9·fr...la totalité des parts indivises d'une superficie de 341.8335 m² lu...
- Annonces Légales·2004 / N°039·page 2·fr...La totalité des parts indivises soit 1000 m² sur l'ensemble de 906...