Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2022 / N°056·page 20·fr
    ...t 475 du Code des Sociétés Commerciales, - Examen et approbation d...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 22·fr
    ...ctue ou pas des opérations commerciales. Ce droit est déterminé en...
  • Annonces Légales·2007 / N°113·page 20·fr
    ... ### Greffe de la chambre commerciale ### Publication de distrib...
  • Annonces Légales·2013 / N°046·page 9·fr
    ...La commercialisation de tout produit pharmaceutique. Durée : 99 a...
  • Annonces Légales·2016 / N°152·page 22·fr
    ...la commercialisation des véhicules (tous types de véhicules à mote...
  • Journal Officiel·1979 / N°032·page 39·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) le 26 avril 1979. II. — D...
  • Journal Officiel·1980 / N°074·page 21·fr
    ...La vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial rendu par le ...
  • Annonces Légales·2013 / N°003·page 11·fr
    ...Commercialisation en détail de tous produits non réglementés et to...
  • Annonces Légales·2017 / N°019·page 59·fr
    ...e activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre...
  • Annonces Légales·2022 / N°054·page 17·fr
    ...(475) du code des sociétés commerciales. 6- Affectation de résulta...
  • Annonces Légales·2004 / N°075·page 2·fr
    ...Il sera procédé à la vente du fonds de commerce à usage commercial...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 32·fr
    ...ment des actes de sociétés commerciales -Tunis sous le n°12101569 ...
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 24·fr
    ...Centre Commercial Challakh - 2074 El Mourouj IV M.F. 778054JAM000...
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 39·fr
    ...e 388 du code des sociétés commerciales. - Révision de l'article 0...
  • Annonces Légales·2023 / N°027·page 7·fr
    ...2023S00253FCCC2 # Vente d'un fonds commercial Mohamed al-Hadi al...
  • Annonces Légales·2023 / N°050·page 21·fr
    ...t 475 du code des sociétés commerciales; 6. Quitus aux administrat...
  • Annonces Légales·2005 / N°083·page 9·fr
    ...e 200 du code des sociétés commerciales. 3- Approbation des états ...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 5·fr
    ...- Est ratifiée la convention commerciale annexée à la présente loi...
  • Annonces Légales·2025 / N°080·page 12·fr
    ...t 475 du code des sociétés commerciales 3/ Approbation des états f...
  • Annonces Légales·2018 / N°098·page 27·fr
    de commerce d'un extrait du jugement commercial sus indiqué est dé...