Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2016 / N°074·page 5·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2017 / N°028·page 6·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre des affaires r...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 54·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre de la santé, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°003·page 10·fr
    ...2018, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2025 / N°019·page 16·fr
    ...2025, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 4·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre du 25 avril...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 10·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 5·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°005·page 5·fr
    ...e à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2017 / N°054·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-258 d...
  • Journal Officiel·1987 / N°067·page 16·fr
    ...Cachet et signature autorisée de l'IAT.
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 47·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°043·page 7·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2022 / N°047·page 32·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2001-2965 ...
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 10·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2013 / N°045·page 52·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 16·fr
    ... à Gafsa, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 11·fr
    ...2014, portant délegation de signature. Le ministre de l'économie ...
  • Journal Officiel·2015 / N°097·page 29·fr
    ... justice, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 5·fr
    ...– Monsieur Ahmed Khélil est autorisé à sous-déléguer sa signature ...