...N° 639 # TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS Jugement déclaratif de fa...

...arateur fait ou adresse une déclaration au service des poids et me...

...2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versemen...

...| Déclaration dans les journaux et au ministère de l'enseignement ...

...janvier 1965, constatant la déclaration de souscription du capital...

...Si le candidat est mineur, une déclaration légalisée de son père o...

...tisation ayant donné lieu à déclaration d'un salaire au moins égal...

...**Déclaration de constitution** : Au terme d'un acte reçu par Mon...

...En cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms, qua...

... souscriptions annexée à la déclaration faite devant le Receveur d...

...ée à la minute d'un acte de déclaration, de souscriptions et de ve...

...b) déclaration de versements et de souscription reçu par Monsieur ...

...e 7 mai 1960 ### Jugements déclaratifs de faillites En date du 3...

...dicataire d'office mais par déclaration faite au Greffe du Tribuna...

...TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU KEF Jugements déclaratifs de fai...

... » du 23 mai 1959 Jugement déclaratif de faillite En date du 9 m...

...compter du 1er juillet 1975 Hellara Mazri, à compter du 16 juillet...

...Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de déclarat...

...on exigible, devra faire sa déclaration au greffe du Tribunal de P...

...1) Vérification de la déclaration de souscripteur intégrale des ac...