Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Annonces Légales·2010 / N°066·page 41·fr
    ... privé en date du 11-5-2010 signature égalisée le 12-5-2010 enregi...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 28·fr
    ... cession des parts sociales signatures légalisées en date du 7 et ...
  • Annonces Légales·2013 / N°001·page 42·fr
    ...d'un acte sous seing privé, signatures légalisées le 12/10/2012 en...
  • Annonces Légales·2022 / N°134·page 7·fr
    ...delkader Fenina signé d'une signature légalisée à la municipalité ...
  • Journal Officiel·1959 / N°064·page 30·fr
    ...N° 1.354 1er la légalisation de la signature : Le Président de la...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 10·fr
    ...administration, déléguer sa signature aux agents placés sous Page...
  • Journal Officiel·1985 / N°072·page 14·fr
    ...ires d'État à déléguer leur signature : Vu le décret n° 81-608 du...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 46·fr
    ...ary), suivant acte dont les signatures sont légalisées le 26 avril...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 44·fr
    ...Cachet et signature de l'avocat Mr Mekki Jaziri. 2008X02419VEPA1 ...
  • Annonces Légales·2019 / N°022·page 10·fr
    ...Cherif Hanen, dont les signatures sont légalisées à la municipalit...
  • Annonces Légales·2007 / N°100·page 41·fr
    ...date du 14 avril 2006, avec signature légalisée à la même date et ...
  • Annonces Légales·2009 / N°053·page 21·fr
    ... par le biais d'un avocat. Signature Hassen Marrakchi Avocat 20...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 55·fr
    ...Les dits gérants pourront agir ensemble ou séparément, la signatur...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 26·fr
    ...La signature de l'un des 3 gérants engage la Société. N° 582. D'...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 36·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature sociale. Un avis concernant...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 46·fr
    ...A partir de ce jour, la Société n'est engagée qu'avec la signature...
  • Annonces Légales·2009 / N°118·page 38·fr
    ... et dont la légalisation de signature faite le 06 avril 2004 qu'il...
  • Journal Officiel·1984 / N°015·page 39·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municip...
  • Journal Officiel·2019 / N°059·page 6·fr
    ... Président peut déléguer sa signature, et ce, dans la limite des c...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 25·fr
    ...60, entre en vigueur dès sa signature et sera valable pour une pér...