Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 28·fr
    ...Ce fonds de commerce est l'objet des nantissements au profit de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 4·fr
    ...Le profit. 2) Epreuve de législation de la presse. Loi N° 75-32 ...
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 46·fr
    ...h V aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personn...
  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 29·fr
    ...n Le Bej HAEGGQVIST a cédé au profit de l'UBCI 42 parts sociales d...
  • Annonces Légales·2017 / N°095·page 45·fr
    ...es de règlement judiciaire au profit de la société El-Jaziri pour ...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 56·fr
    ... Akouda (Café 1ère classe) au profit de Mme Faouzia Ajimi (CIN 055...
  • Annonces Légales·2019 / N°020·page 32·fr
    ...ale n°09800122 ont renoncé au profit de Madame Cirine Chouchen tit...
  • Annonces Légales·2021 / N°006·page 4·fr
    ...n°04133137 a conclu une donation au profit de sa femme Samia Bent ...
  • Annonces Légales·2023 / N°076·page 12·fr
    ...a faciliter d'une manière qui profite davantage au souscripteur et...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 18·fr
    ...## VENTE aux enchères publiques au profit de Zohra bent Salah Had...
  • Annonces Légales·2010 / N°135·page 48·fr
    ...Des hypothèques au profit de l'union international de Banque. 201...
  • Annonces Légales·2010 / N°146·page 27·fr
    ...es de règlement Judiciaire au profit de la Société Hôtelière Palme...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 28·fr
    ...ontre de la partie saisie, au profit du requérant, notifié le 2 av...
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 24·fr
    ...leur de 100 dinars chacune au profit de monsieur Ezzeddine El Ajmi...
  • Annonces Légales·2015 / N°017·page 26·fr
    ...s avec la renonciation à leur profit du droit de préférence dans l...
  • Annonces Légales·2018 / N°067·page 37·fr
    ...960 délivrée le 29/11/2006 au profit de Nesrine Frad tunisienne né...
  • Annonces Légales·2023 / N°121·page 9·fr
    ...présentation de la demande au profit du demandeur de l'enregistrem...
  • Journal Officiel·2008 / N°105·page 31·fr
    ...bilitant le candidat à suivre profitablement le cycle de formation...
  • Annonces Légales·2024 / N°062·page 7·fr
    ...e dinars (60 mille dinars) au profit de la Bank BIAT (opération in...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 10·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Secréta...