Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonct...
  • Journal Officiel·2018 / N°036·page 7·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2021 / N°073·page 18·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La chargée du ministère de...
  • Journal Officiel·2023 / N°127·page 13·fr
    ...2023, portant délégation de signature. La chargée de diriger le m...
  • Journal Officiel·1985 / N°055·page 1·fr
    ... 1985 portant délégation de signature 944 Ministère de la défense...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 13·fr
    ...ts de Monastir, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2014 / N°042·page 64·fr
    ...autorisée à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des cat...
  • Journal Officiel·2013 / N°013·page 25·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2023 / N°023·page 6·fr
    ...2023, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Annonces Légales·2011 / N°140·page 40·fr
    ...2011301017RECZ9 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA R...
  • Journal Officiel·2024 / N°099·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 19·fr
    ...1995, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 11·fr
    ...— Monsieur Mustapha Ayoub est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 10·fr
    ...1971, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 12·fr
    ...2012, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Mongi Souab est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 20·fr
    ...Le Premier ministre HEDI BACCOUCHE DELEGATION DE SIGNATURE Arrêt...
  • Journal Officiel·2009 / N°072·page 9·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·1989 / N°040·page 8·fr
    ...CATIONS ### DELEGATIONS DE SIGNATURES Arrêté du ministre des com...