Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 57·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 8·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 30·fr
    ...1) L'expression « 1er janvier 2008 » prévue aux articles 5, 6, 7, ...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 1·fr
    ... (2 doul kaada 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 9·fr
    ...6h) (coefficient 3) 2) Expression orale en langue A (T.P. 2h) (coe...
  • Journal Officiel·1987 / N°061·page 2·fr
    ...# EXPROPRIATION Décret n° 87-1117 du 24 août 1987 portant expropr...
  • Journal Officiel·1989 / N°072·page 3·fr
    ...# MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 89-1635 du...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 8·fr
    | NUMERO | | | Superficie à exproprier | Noms des ayants-droi...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 52·fr
    ...11 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Annonces Légales·2019 / N°069·page 37·fr
    ÉTAT DE RÉSULTAT (EXPRIMÉ EN DINARS) | | 31/12/2018 | 31/12/201...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 13·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1991 / N°001·page 16·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 27·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Annonces Légales·2020 / N°021·page 33·fr
    ... EXPRESS à GABES - Approbation de l'aval donné par TUNISAIR EXPRES...
  • Journal Officiel·1970 / N°052·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 48·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 99·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 4·fr
    ...| Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au pro...