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- Journal Officiel·1960 / N°058·page 9·fr...bre 1960 (1er redjeb 1280), déclarant d'utilité publique l'acquisi...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 27·fr...## TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS Jugement déclaratif de faillite ...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 3·fr...décembre 1960 relative à la déclaration des établissements; — loi ...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 5·fr...e tenu, le cas échéant, des déclarations verbales de l'intéressé, ...
- Journal Officiel·1961 / N°057·page 27·fr...5 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le ...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 13·fr...l judiciaire consignant les déclarations de l'extradé sur l'extens...
- Journal Officiel·1961 / N°035·page 17·fr...La déclaration a été enregistrée au registre chronologique sous le...
- Journal Officiel·1957 / N°029·page 17·fr...une olivette appartenant aux déclarants. Ils ajoutent qu'ils ont é...
- Journal Officiel·1988 / N°039·page 8·fr...ard d'un vendeur lorsque la déclaration d'exportation n'a pas été ...