...et légale de sa fille mineure Clara-Francesca ou Claire, Françoise...

...ré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de vers...

...térieurement au dépôt de la déclaration de mutation prévue à l'art...

...l Menossar du 1/6°, suivant déclaration au Greffe, le 14 octobre 1...

...Le déclarant déclare être de bonne foi, ne pas être troublé dans s...

... reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part...

...a) qu'elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptio...

...e commerce devront faire la déclaration au Greffe prévue par l'art...

... tenue de mentionner sur la déclaration prévue par les articles 13...

...La déclaration prévue à l'Art. 35 (para b) de la Convention Franco...

...N° 2.193 --- ## TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS Jugement déclarat...

...vus, est tenu d'en faire la déclaration au conseil d'administratio...

...ter du 1er janvier 1971 Hamadi Larafa, à compter du 1er janvier 19...

...t lui et le cas échéant des déclarations verbales de l'intéressé, ...

...1° que la Société a fait la déclaration prévue à l'article 35 bis ...

...té faite conformément à une déclaration de transfert. L'émission ...

...Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations...

... copies et de présenter une déclaration sur l'honneur avec signatu...

...## Jugement déclaratif de faillite (Juge-Commissaire : M. Deve) E...

...— Déclaration de souscription et de versement du 24 avril 1972. —...