...Les constructions et installations sont dans un état impropre à l'...

...7°) N'être atteint d'aucune infirmité qui rende impropre au servic...

...sol ou de leur situation sont impropres à produire les vins de l'a...

...ques législation relative à l'impropression ou la dissolution des ...

... grenadiers non entretenus et improductifs. La parcelle est équipé...

...is raisonnables ou qu'il soit improbable que le requérant obtienne...

...ds) (de 2 places et un garage impropre à l'habitation) L'immeuble...

...son; - être exempts de grains impropres à la consommation c'est-à-...

... cas, des défauts les rendant impropres à la consommation. B. — T...

...les produits de la pêche sont impropres à la consommation humaine,...

...opérations du recensement des improvements précédents, ou ayant ce...

... d) La prévention de l'usage impropre des procédures de réglement...

...destruction de toutes denrées impropres à la consommation humaine ...

...l ou de leur exposition, sont impropres à produire les vins de l'a...

...s, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouch...

... à l'influence maritime, sont impropres à produire les vins de l'a...

...endu sur ses marchés, la taxe improprement dite « de stationnement...

...ol ou de leur situation, sont impropre à produire les vins d'appel...

...chets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine;...

...façons de nature à les rendre impropres à l'usage ou à provoquer u...