Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
427 résultats pour ""PROMI""
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 4·fr
    ...on d'immeubles et sur tout compromis ou transaction. - Il arrête l...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 8·fr
    ...oisième catégorie, ou sont compromis par la suppression ou l'attén...
  • Annonces Légales·2025 / N°133·page 6·fr
    ...ulaire de la CIN n°14007474 a promis de vendre et de céder à Mme S...
  • Annonces Légales·2013 / N°024·page 53·fr
    de cession des créances compromises enregistrée à la recette des f...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 34·fr
    ...n° 4 cité Elintilaka Tunis, a promis de vendre à Madame Dalila Ben...
  • Annonces Légales·2020 / N°043·page 3·fr
    ...out traité, transaction ou compromis en dehors des activités coura...
  • Annonces Légales·2011 / N°127·page 38·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·1996 / N°010·page 10·fr
    ...ire ou, le cas échéant, un compromis indiquant les modalités de pa...
  • Annonces Légales·2015 / N°042·page 39·fr
    ...rsa, 2046, Tunis - Tunisie, a promis de vendre à la société mabrou...
  • Journal Officiel·2000 / N°093·page 8·fr
    ...s d'arbitrage, les clauses compromissoires et les transactions rel...
  • Journal Officiel·1982 / N°063·page 5·fr
    ...ger ainsi que sur tous les compromis ou transactions. - Il délibèr...
  • Annonces Légales·2012 / N°052·page 43·fr
    ...on de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 9·fr
    ... les traités transactions, compromis, tous requiescements et désis...
  • Journal Officiel·1981 / N°029·page 9·fr
    ...ous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désis...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 36·fr
    ...es, ou du défaut des qualités promises, doit être intentée, à pein...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 51·fr
    ...178, Madame Samira M'dimagh a promis de vendre le fonds de commerc...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 8·fr
    ...engager ainsi que sur tout compromis ou transactions. Il délibère...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 2·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête ...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 36·fr
    ...ba n° 54, Mr Monji Ben Mime a promis de vendre la totalité de la S...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 10·fr
    ...urisme, ainsi que sur tout compromis ou transaction. Il délibère ...