Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
88 086 résultats pour ""SERA""
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 18·fr
    ...ddy en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Mo...
  • Journal Officiel·1978 / N°018·page 31·fr
    ... par Monsieur Béchir priétaire sera effectué le 13 mars 1978 par M...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 83·fr
    ...Il précisera, le cas échéant, les modalités suivant lesquelles ser...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 28·fr
    ...lli en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 pa...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 16·fr
    ...Nakhili ben Ali Bou-Akazine, en qualité de propriétaire, sera effe...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 33·fr
    ...oui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1976 p...
  • Journal Officiel·1973 / N°039·page 24·fr
    ...rli en qualité de propriétaire sera effectué le 5 octobre 1973 par...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 44·fr
    Mohamed Hamouda Zenoud en qualité de propriétaire sera effectué le...
  • Journal Officiel·1958 / N°062·page 15·fr
    ...Lepagny Emile Hervé, en qualité de propriétaire, sera effectué le ...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 19·fr
    ...ghi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1976 par M...
  • Journal Officiel·1972 / N°013·page 23·fr
    ...imi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1972 par ...
  • Journal Officiel·1979 / N°018·page 26·fr
    ...Salma Bent Belgacem Bouzaiane en qualité de propriétaire sera effe...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 19·fr
    ... en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1976 par ...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 25·fr
    ...Abdallah ben Hassen El Bijaoui, en qualité de propriétaire, sera e...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 23·fr
    ...hs, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1979 par M...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 25·fr
    ...ami en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1977 pa...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 17·fr
    ...Tlemrani Khemais ben Hadj Saâd, en qualité de propriétaire, sera e...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 64·fr
    ...## ARTICLE 90 La durée d'une même punition ne dépassera jamais tr...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 67·fr
    La durée de la détention préventive d'un prisonnier de guerre sera...
  • Journal Officiel·2024 / N°079·page 59·fr
    ...a superficie de cette parcelle sera distraite des parts de Salem B...