Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2021 / N°096·page 1·fr
    1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIEL DE L...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 9·fr
    # Ministère de la Santé Publique ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·2007 / N°037·page 18·fr
    ...ue de Jendouba, le droit de signature de tous les documents concer...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 14·fr
    ...— Monsieur Hechemi Saïed est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1988 / N°048·page 9·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du min...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 11·fr
    ...- l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1992 / N°030·page 11·fr
    ...- Monsieur Mohamed Fenira est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 18·fr
    ...- Monsieur Sadok Mabrouk, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 17·fr
    ...— Monsieur Moncef Belaid, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 7·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Economie N...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 14·fr
    ...— Monsieur Mansour Makhlouf, est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2020 / N°030·page 1·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 747 Ministère de la Déf...
  • Journal Officiel·1999 / N°104·page 9·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2001 / N°044·page 42·fr
    ...- Monsieur Belgacem Nafti est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 30·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 76·fr
    ...- copie conforme du statut portant la signature légalisée du manda...
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 43·fr
    ...— Monsieur Amor Toumi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 17·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1997 / N°028·page 16·fr
    ...- Monsieur Ammar Louati, est autorisé à sous déléguer sa signature...