...Le quotient ainsi obtenu est ramené à sa moitié pour l'enseignemen...

...ée, la prime de 1,416 dinars est ramenée à 0,916 dinars. b) une p...

...its à Moyen Terme en Tunisie est ramené de 5,55 à 5,05 % l'an, à c...

...its de pêche à l'exportation est ramenée de 6% à 3%. Art. 2. — Le...

...its à Moyen Terme en Tunisie est ramené de 5,55 à 4,55 % l'an, à c...

...s qui, de 10 dinars chacune, est ramenée à 5 dinars; — modifié le...

...Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50% sous r...

...ts à Moyen Terme en Tunisie, est ramené de 4,55 à 4,05 % l'an, à c...

...ate d'ouverture des épreuves est ramené à un mois, à compter de la...

...Cette durée est ramenée à deux ans pour les prêts relatifs aux gro...

...Cette limite est ramenée à 15.000 dinars dans le cas d'acquisition...

...Cette limite est ramenée à 30.000 dinars dans le cas d'acquisition...

...récédemment à 108.800 dinars est ramené à 82.000 dinars par résorp...

...te superficie supplémentaire est ramenée à 6 m² pour chaque tranch...

...orsque l'indication du poids est ramenée à zéro. 4° des moyens so...

... date, le jour de l'émission est ramené au jour correspondant du c...

...e moitié et la peine de mort est ramenée à celle de quinze ans d'e...

...° 68-278 du 7 septembre 1968 est ramenée à compter du 31 mai 1975 ...

...Si les coindivisaires conviennent d'un délai supérieur, il est ram...

...Toutefois, le délai de carence prévu à l'alinéa ci-dessus est rame...