# décrets et arrêtés ## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATI...

...# EXPROPRIATIONS Décret N° 65-71 du 17 février 1965 (16 chaoual 1...

...a) d'une puissance exprimée en kilo calories inférieure à 150.000 ...

...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...

e) l'expression « unités sanitaires » s'entend des établissements ...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...

MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 87-1166 du 25...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...

...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...- l'expression « ou des sukuk » directement après l'expression « t...

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...

...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...

...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...

...1) Est ajoutée après l'expression "par les établissements de crédi...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

# Ministère de l'Agriculture ## EXPROPRIATION Décret N° 83-934 d...