125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2007 / N°045·page 9·fr...2007G02535SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
- Annonces Légales·2013 / N°028·page 4·fr...2013G01226SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2011 / N°049·page 2·fr...Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2013 / N°014·page 6·fr...Suivant acte S.S.P, en date du 15/1/2013, enregistré à la recette ...
- Annonces Légales·2012 / N°057·page 3·fr...000/M/A1242605B En vertu d'un acte authentique du 12/3/2012, enre...
- Annonces Légales·2005 / N°025·page 13·fr...en date du 6 janvier 2005 enregistré à la recette des actes de soc...
- Journal Officiel·1981 / N°003·page 25·fr1°) Par acte ssp. enregistré à Sousse A.C le 12 novembre 1980 vol ...
- Annonces Légales·2007 / N°100·page 5·fr...2007G05047SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2021 / N°011·page 8·fr...2021R00225FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2010 / N°024·page 16·fr...Suivant acte S.S.P en date du 19/2/2010 enregistré à la recette d'...
- Annonces Légales·2015 / N°120·page 29·fr...558237 - 02 1) Suivant Acte de C.P. en date du 30 décembre 2014, ...
- Annonces Légales·2018 / N°046·page 8·fr...1558665Q/N/M/000 Par acte sous seing privé en date du 23 décembre...
- Annonces Légales·2006 / N°106·page 18·fr...982719W/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 2 novemb...
- Annonces Légales·2008 / N°013·page 7·fr...Rue Jalil El Ansari - Ariana 1- Suivant acte sous seing privé du ...
- Annonces Légales·2017 / N°019·page 29·fr...Suivant acte de cession des parts sociales en date du 21 Novembre ...
- Annonces Légales·2009 / N°154·page 8·fr...2009G07387SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte con...
- Annonces Légales·2015 / N°001·page 3·fr...2014B01989SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Par un acte sous sein...
- Annonces Légales·2017 / N°028·page 15·fr...2017G00645SRUB1 ## Constitution d'une SUARL 1501396F Suivant act...
- Annonces Légales·2014 / N°155·page 11·fr...1378302/M Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...