...| Selon le cas. | | LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER | | --- | | Servi...

...Dans ce cas, le plafond de quatre vingt cent sera dépassé en accor...

...756, Série Bis, Case 485; et déposé au Greffe du Tribunal Civil de...

...le 29 janvier 1968 sous le n° 762 Ter case 18, il appert que la So...

...le 2 août 1976, voil 816, série Ter, case 243, il appert que le ca...

...Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, Rue ...

...le 31 mai 1977, volume 821, série 1er, case 485, dont deux exempla...

...le 19 septembre 1983, volume 77, série V, case 138, il appert que ...

...1, le 20 décembre 1976, volume 818, série ter, case 562. 2° Procè...

...1er bureau, volume 826, série ter, case 582, dont deux exemplaires...

...rier 1979 volume 833, série 1, case 720, dont deux exemplaires ont...

...882, série 1, case 209 dont deux exemplaires ont été déposés au gr...

...Dans le cas d'un étudiant ou d'un élève mineur, ces transferts peu...

...Me Abdelouaheb Daoudi, avocat à la cour de cassation, demeurant à ...

...Séance tenante au cas où la demande auprès de la mission diplomati...

...le 8 septembre 1980 Vol 787, Sie IV, Case 568, Monsieur Nourri Jar...

...49, Série 5, Case 830, dont deux exemplaires ont été déposés au Gr...

...752, série ter, case 146, il ressort que Monsieur Cusumano Françoi...

...les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionn...

enregistré le même jour, volume 864, série ter, case 456. III. Dé...