Arrêté du ministre des finances du 10 février 2010, portant délega...

...on de parts sociales Société MEGASTONE SARL Capital social : 375...

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 2011, portant délegati...

... des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouv...

...ERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ## NOMINATION...

...u 1er février 2012, portant délegation de signature. Le ministre ...

...14 Rue Senegale - Nouvelle Médina MF: 1388840Q/A/M/000 M CNSS : ...

...El Malagi, Bouhlel, Degache 2263. Capital social : Cinque Mille (...

... MOHAMED BECHIR | BEN KHALIFA REGAIEG TAHAR BSALEM | | BOUJEMAA ...

...du 11 janvier 2022, portant délegation de signature en matière dis...

...du 11 janvier 2022, portant délegation de signature en matière dis...

...ètres d'interdiction ou de sauvegarde prévus par les articles 12, ...

...Sauvegarder, soutenir et développer le secteur de l'artisanat. Ren...

...rim du 22 mai 2017, portant délegation de signature. Le ministre ...

...rim du 22 mai 2017, portant délegation de signature. Le ministre ...

... 29 septembre 2017, portant délegation de signature. Le ministre ...

...Hadj Kilaal ben Hadj Salem Begaz, demeurant au Crockett d'Orient E...

...Madame Fatma Regaya. Trésorier général : Monsieur Ramzi Regaya. ...

...2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la ...

...rs 1985, fixant la zone de Sauvegarde des Terres Agricoles du Gouv...