...Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour con...

...3°) L'affectation des bénéfices nets des années 1967 et 1968 à un ...

...Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour con...

...Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas...

... à l'affectation des excédents nets ou décider de la couverture de...

...applicable aux membres des cabinets ministériels, tel que modifié ...

...5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés. ...

...On obtient les bénéfices nets en déduisant du produit annuel const...

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour con...

...- Affectation des résultats nets de l'exercice 2009. - Quitus aux ...

...Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets e...

...5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets. - sur le solde d...

...13- Sur les bénéfices nets il est prélevé : * 5% à titre de réserv...

...9) Répartition des bénéfices sur les bénéfices nets, il est prélev...

...Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5% pour la réserve légale j...

...5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés. ...

...- Affectation des bénéfices nets. - Quitus du gérant. 2016P00567S...

...Emploi des bénéfices ; sur les bénéfices nets, il est prélevé : a...

...5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets. - Sur le solde d...

...applicable aux membres des cabinets ministériels, Vu le décret n°...