...- Approbation desdits rapports et des états financiers de l'exerci...

...n Employé demeurant à cité El Esdihar immeuble n° 5 appartement n°...

...t deux exemplaires de chacun desdits documents ont été déposés au ...

...Attendu que l'acquéreur susdit a présenté une demande inscrite prè...

...ua Kadhi au profit de Mme Ines Sdiri au prix de cinq cent dinars. ...

...Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération enreg...

...- Approbation s'il y a lieu, desdits comptes et conventions, - App...

...pprobation de la mise à jour desdits statuts décidé par le Directe...

...ouan dans une zone agricole, lesdites parts contiennent 250 olivie...

...2°) La banque centrale paie les dispositions sur lesdits comptes e...

...Deux exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribun...

... - Discussion et approbation desdits comptes ; - Affectation du ré...

...veiller à la bonne exécution desdits projets dans toutes leurs pha...

...grèvent au pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. - Les mi...

...deux copies du procès-verbal de la susdite réunion du conseil d'ad...

...Il appert que le susdit conseil a décidé ce qui suit : 1- Le reno...

...00 Dinars à part égale entre lesdits frères. 2014Z00287SRLB2 ## ...

...soit la date de constitution desdits avoirs. I. — Conditions d'ou...

...ui procède à l'actualisation desdites procédures chaque fois que l...

... délai précité, doit déposer lesdites pièces, contre récépissé, di...