...- Du point C, la limite se dirige vers le Sud en suivant la route ...

...« Installation gouvernementale ou publique » s'entend de tout équi...

...urée de validité du premier renouvellement du permis "Medjerda", ...

...Elle est payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire au...

...membre, - un représentant de la police des frontières du port : me...

...2) L'exemption visée au paragraphe I du présent article ne s'appli...

...La capacité d’employabilité du projet n’est pas inférieure à 50 em...

...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...

...3.** — Le Gouverneur de Sousse et chargé de l'exécution du présent...

...V » dans le permis « Borj El Khadra » au profit des sociétés Gulf ...

...té de la période du premier renouvellement du permis "Grombalia", ...

...| 39 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°94066 | Non immat...

...L'avantage prévu à l'article 11 quinquies du présent décret est oc...

...Elle sera payée en espèces ou en nature au choix du propriétaire a...

...| | 12 | 20 conforme à la parcelle n° 22 du plan du titre foncier...

... 74 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°12 76 du plan TP...

...Le candidat qui à la date de publication du présent arrêté a accom...

signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous ac...

...Tous les jours au port de la Goulette et pour plus de renseignemen...

...à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de...