Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 38·fr
    ...Le fonds de commerce susvisé est objet de nantissement au profit d...
  • Annonces Légales·2017 / N°089·page 38·fr
    ...6/ Le montant de l'adjudication au profit du fol enchérisseur : Le...
  • Journal Officiel·1996 / N°019·page 16·fr
    ...ractère social et culturel au profit du personnel du ministère. #...
  • Journal Officiel·1999 / N°096·page 10·fr
    ...anisé par l'administration au profit des attachés d'inspection tit...
  • Annonces Légales·2022 / N°007·page 12·fr
    ...es de règlement judiciaire au profit de la société TUNISIENNE DES ...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 3·fr
    ... cause d’utilité publique, au profit de la commune de Tunis, d’Isr...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 28·fr
    ...nom, pour son compte et à ses profits et risques. Pour extrait. ...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 53·fr
    ...- 02 hypothèques grèvent l'immeuble en question au profit de la BI...
  • Annonces Légales·2008 / N°046·page 49·fr
    ...de la CIN 05709298 a vendu au profit de Mr Ben Hammouda Sabeur Tit...
  • Annonces Légales·2008 / N°110·page 44·fr
    ...- Privilège général au profit du trésor public (recette des financ...
  • Annonces Légales·2009 / N°152·page 28·fr
    ...t l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant d'un...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 44·fr
    ... (vol Tunis 02/11 N° 7582) au profit du saississant. Mise à prix ...
  • Annonces Légales·2014 / N°042·page 25·fr
    ...pital social de la société au profit de Mr Rached Hannachi, CIN 07...
  • Annonces Légales·2015 / N°052·page 53·fr
    ...mmerce de tuyaux de shisha au profit de Madame Nessrine Tarhouni l...
  • Annonces Légales·2023 / N°007·page 16·fr
    ...La requête est introduite par Maître Oueslati Yamina au profit de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°016·page 53·fr
    ...paroura Magasin n° 33 Sfax au profit de Madame Sawsan Chérif. Tou...
  • Annonces Légales·2010 / N°128·page 35·fr
    ...Déclenchement des procédures de règlement judiciaire au profit de ...
  • Annonces Légales·2012 / N°151·page 41·fr
    ...le n° B0860852010, a vendu au profit de Mlle Faiza Bent Abderrazek...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 6·fr
    ...Toutefois les retenues opérées au profit de la Caisse Nationale de...
  • Journal Officiel·1984 / N°025·page 6·fr
    ... des projets ouvrent droit au profit des titulaires des comptes à ...