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- Journal Officiel·1962 / N°030·page 14·fr...Toute personne qui désire participer aux enchères devra être munie...
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 11·fr...Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'a...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 15·fr...iant en non acceptation du principe de la reprise totale et demand...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 45·fr...iels ; — Il peut en outre participer partiellement ou intégralemen...
- Journal Officiel·1998 / N°059·page 11·fr...- Participent au concours d'agrégation les candidats titulaires d'...
- Journal Officiel·1967 / N°007·page 18·fr...**N.B.** — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes mu...