...ation du contrat du marché au profit de l'une ou l'autre des parti...

...e inscrit le 20 avril 2004 au profit du saisisissant. Mise à prix...

...MOLINE Amra en des actions au profit de la société CEMCO et NOVAMA...

...tre d'intervention foncier au profit de l'Agence Foncière Agricole...

...atma à signer une donation au profit à son fils Mr Krimi Jamel Edd...

...meurant à Monastir a vendu au profit du nommé Salem Ben Allala Ess...

...l'adhérence du revêtement, du profit de la chaussée) Journal Offi...

...altria n° 65 Sfax, a vendu au profit de la dame Hana Benchida, dem...

...- La propriété totale dudit fonds de commerce est devenue au profi...

...e des prestations assurées au profit des salariés et de leurs ayan...

...iène El Menzah VII Ariana, au profit de la fille du premier donate...

...e fonds de commerce et prêt à profiter de tous les types de commer...

...t décret, sont réversibles au profit du conjoint et des orphelins ...

...trement 00600506 consentis au profit de la demanderesse. La Banque...

...Le montant de l'adjudication prononcée à profit du fol enchérisseu...

...ns à caractère consultatif au profit de la commission. Art. 2. - ...

...بل رم 24 عدد 131 أو 131 ب) au profit de SO-FIN-REC et un commandem...

...une Hypothèque de 1er Rang de 50000.000 Dinars au profit de «PROMO...

...ing a cédé (64800) actions au profit de la société Mediterranean A...

...à la Direction des Impôts, au profit de la Caisse Générale de Comp...