Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2009 / N°068·page 19·fr
    ...pas d'avantages spécifiques au profit de toute personne. - L'assem...
  • Annonces Légales·2009 / N°156·page 19·fr
    ...r Monem Hammami (50 parts) au profit de Mr Mohamed Zarred, et ce s...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 27·fr
    ...r Samir LAZREG (105 parts) au profit de la société «EEMAR CITY» S....
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 45·fr
    ...ière instance de Kairouan, au profit de la recette des finances Ka...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 19·fr
    ...n Pierre a cédé une action au profit de Mme Lietaer Virginie Marie...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 7·fr
    ...es règlements municipaux » au profit des agents du corps des contr...
  • Annonces Légales·2023 / N°044·page 11·fr
    ...Le montant de l'adjudication prononcée au profit du fol enchérisse...
  • Annonces Légales·2006 / N°034·page 50·fr
    ...meurant à Monastir a vendu au profit de la nommée Rim Bent Habib A...
  • Annonces Légales·2008 / N°039·page 32·fr
    ...cession totale et générale au profit de Mr Bouallagui Omrane, titu...
  • Annonces Légales·2008 / N°058·page 39·fr
    ...ée par Maître Bedoui Wided au profit de Tounakti Mounir après cons...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 22·fr
    ...itation et leur équipement au profit des petits agriculteurs et ar...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 26·fr
    ...gnée, et à quarante dinars au profit du défendeur en appel, à titr...
  • Journal Officiel·1984 / N°072·page 25·fr
    ...Bouchoucha à Tunis, adjugé au profit de Houria Bent Mohamed El Kal...
  • Annonces Légales·2020 / N°073·page 4·fr
    ...Mr Mohamed Ali Bouhaha a vendu au profit de Mr Riadh Ben Hbibi Ben...
  • Annonces Légales·2024 / N°127·page 20·fr
    ...med, Amor, Kamel et Samia, au profit de Mokhtar Ben Ali Zin Abidin...
  • Annonces Légales·2004 / N°177·page 4·fr
    ...Hypothèque de 1er rang au profit de la partie poursuivante. La vi...
  • Annonces Légales·2012 / N°076·page 53·fr
    ...'une période d'observation au profit de la société SUN CONFECTION ...
  • Annonces Légales·2012 / N°080·page 40·fr
    ...a vendu Mr Bejaoui Sofiene au profit de Mr Bejaoui Riadh la totali...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 26·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·2005 / N°005·page 13·fr
    ... à la spécialité du centre au profit des parties publiques ou priv...