Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 509 résultats pour ""L'AGENCE""
  • Journal Officiel·1982 / N°031·page 13·fr
    ...Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence ...
  • Journal Officiel·1998 / N°075·page 3·fr
    ...- Le président directeur général de l'agence de la réforme agraire...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 173·fr
    ...| - L'intéressé; - La direction régionale de l'agence technique de...
  • Journal Officiel·2014 / N°101·page 17·fr
    ...Madame Jouda Ben Ayed est nommée administrateur représentant l'age...
  • Journal Officiel·1999 / N°073·page 11·fr
    ...- Le directeur général de l'agence de la réforme agraire des périm...
  • Journal Officiel·1994 / N°093·page 7·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·2008 / N°036·page 4·fr
    ...rs 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que...
  • Journal Officiel·1981 / N°033·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 1·fr
    ...tilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terr...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 25·fr
    ...Quant à l'établissement des contrats définitifs, l'Agence a vainem...
  • Journal Officiel·1992 / N°080·page 2·fr
    ...1534 Nomination des membres du conseil d'administration de l'agenc...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1983 / N°029·page 7·fr
    ...isation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle; Vu l...
  • Journal Officiel·2018 / N°084·page 27·fr
    ...Les dossiers approuvés sont transmis par voie électronique à l'age...
  • Journal Officiel·2017 / N°007·page 47·fr
    ... les services spécialisés de l'agence technique des transports ter...
  • Journal Officiel·2023 / N°038·page 15·fr
    ...er 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur ...
  • Journal Officiel·2006 / N°032·page 2·fr
    ...e au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 23·fr
    ... la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement p...
  • Annonces Légales·2023 / N°014·page 3·fr
    ... la note «B+(EXP)(tun)»¹ par l'agence de notation Fitch Ratings en...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 9·fr
    ...Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncièr...