Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 28·fr
    ...— Champ d'application territorial et professionnel Les dispositio...
  • Journal Officiel·2011 / N°044·page 5·fr
    ...es zones adjacentes aux eaux territoriales de la Tunisie sur lesqu...
  • Journal Officiel·2016 / N°030·page 7·fr
    ...épublique auprès du tribunal territorialement compétent. Article ...
  • Annonces Légales·2006 / N°103·page 48·fr
    ...semble de la circonscription territoriale relevant de la commune d...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 56·fr
    ...le du pays, de son Intégrité territoriale et de sa souveraineté; c...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 21·fr
    ... relevant de leur compétence territoriale conformément à la législ...
  • Journal Officiel·2018 / N°061·page 7·fr
    ...membre, - le directeur régional des douanes dont relève territoria...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 18·fr
    ...iale | VII 1 | La compétence territoriale et d'attribution des dif...
  • Annonces Légales·2020 / N°051·page 18·fr
    ...tion préalable du Gouverneur territorialement compétent. 2020T006...
  • Journal Officiel·1985 / N°081·page 11·fr
    ...ns, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'admi...
  • Journal Officiel·2007 / N°061·page 13·fr
    ... de Manouba et sa compétence territoriale s'étend sur l'ensemble d...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 59·fr
    ...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...
  • Journal Officiel·2006 / N°006·page 20·fr
    ...ualité de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·2026 / N°091·page 29·fr
    ...rection régionale des forêts territorialement compétente, une fich...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 129·fr
    ...Le cadre territorial de ladite chambre est fixé aux gouvernorats d...
  • Annonces Légales·2014 / N°061·page 3·fr
    ...Exploitation terre agricole en location de domaine territorial Ca...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 3·fr
    ...2.** — Les limites territoriales de cet arrondissement sont défini...
  • Journal Officiel·1988 / N°016·page 6·fr
    ...les limites de sa compétence territoriale, à l'effet de signer les...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 23·fr
    ...ribunal de première instance territorialement compétant le serment...
  • Journal Officiel·2022 / N°001·page 26·fr
    ...dans le cadre de son ressort territorial, les décisions d'octroi d...