Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1987 / N°049·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 78·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 62·fr
    ... Et Internationales (TUNISAIR express) S.A. au capital de : 20 00...
  • Annonces Légales·2013 / N°075·page 55·fr
    ASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 2012/2011 Bilan (exprim...
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 2·fr
    ...a) l'expression « la Convention » désigne la Convention relative à...
  • Journal Officiel·1990 / N°066·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 4·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 1·fr
    ... du 16 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 51·fr
    ...29 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2007 / N°053·page 21·fr
    ...X | X | | 10 | Techniques d'expression en français | | X | | ...
  • Journal Officiel·2016 / N°020·page 38·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1839 (17 moduérrem 1358), sur l'expropriati...
  • Journal Officiel·1989 / N°076·page 11·fr
    ...aire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 85-769 e...
  • Journal Officiel·2015 / N°031·page 10·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 69·fr
    ...1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°050·page 19·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Annonces Légales·2011 / N°078·page 47·fr
    ASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 2010/2009 Bilan (exprim...
  • Annonces Légales·2007 / N°015·page 23·fr
    ...t avec fixation limitative et express de ses pouvoirs. TRIPULL SA...