21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1987 / N°049·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2015 / N°081·page 78·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Annonces Légales·2018 / N°150·page 62·fr... Et Internationales (TUNISAIR express) S.A. au capital de : 20 00...
- Annonces Légales·2013 / N°075·page 55·frASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 2012/2011 Bilan (exprim...
- Journal Officiel·1967 / N°048·page 2·fr...a) l'expression « la Convention » désigne la Convention relative à...
- Journal Officiel·1990 / N°066·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1971 / N°054·page 4·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conse...
- Journal Officiel·1980 / N°076·page 1·fr... du 16 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 51·fr...29 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·2007 / N°053·page 21·fr...X | X | | 10 | Techniques d'expression en français | | X | | ...
- Journal Officiel·2016 / N°020·page 38·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1963 / N°023·page 3·fr...Vu le décret du 9 mars 1839 (17 moduérrem 1358), sur l'expropriati...
- Journal Officiel·1989 / N°076·page 11·fr...aire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 85-769 e...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 10·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1964 / N°031·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·1990 / N°079·page 17·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2015 / N°067·page 69·fr...1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2004 / N°050·page 19·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
- Annonces Légales·2011 / N°078·page 47·frASSURANCES MAGHREBIA S.A Etats Financiers 2010/2009 Bilan (exprim...
- Annonces Légales·2007 / N°015·page 23·fr...t avec fixation limitative et express de ses pouvoirs. TRIPULL SA...