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- Journal Officiel·1995 / N°030·page 22·fr... …………………………………………) | | Organisme : Direction générale des ponts ...
- Journal Officiel·2002 / N°016·page 11·fr...nt du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 ...
- Journal Officiel·2004 / N°087·page 106·fr...s satisfait à la condition 2 susmentionnée sont autorisés à passer...
- Annonces Légales·2005 / N°151·page 25·fr...nt du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Bizerte, info...
- Annonces Légales·2010 / N°018·page 26·fr...Deux exemplaires du procès verbal susmentionné ont été déposés au ...
- Annonces Légales·2011 / N°099·page 29·fr... écartant toute sorte d'extrémisme. Présidente : Khitem Bargaoui ...