Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2026 / N°046·page 30·fr
    ...ion dans d'autres sociétés (article 192 du Code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2010 / N°008·page 30·fr
    ...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...
  • Annonces Légales·2012 / N°032·page 42·fr
    ...es mentions indiquées par l'article 190 des codes commerce concern...
  • Annonces Légales·2023 / N°054·page 6·fr
    ...Tunisienne (JORT) suivant l'article 192 du code de commerce tunisi...
  • Journal Officiel·1983 / N°015·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la...
  • Annonces Légales·2016 / N°148·page 19·fr
    ...lissent les conditions de l'article 193 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1981 / N°061·page 32·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée N° 68-12...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 11·fr
    ...e de la publication selon l'article 191 du code de commerce. L'av...
  • Annonces Légales·2008 / N°009·page 40·fr
    ...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...
  • Journal Officiel·1997 / N°003·page 9·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu le décret n° 73-516 du...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 16·fr
    ...## Article 19 (nouveau). — Cessation de service pour raison de san...
  • Annonces Légales·2013 / N°138·page 40·fr
    ...es énonciations prévues à l'article 190 du code de commerce relati...
  • Journal Officiel·1992 / N°072·page 4·fr
    ...notamment l'article 13 et l'article 19 (nouveau), telle qu'elle a ...
  • Journal Officiel·1968 / N°033·page 18·fr
    ...s associés conformément à l'article 19 des statuts. L'article 6 de...
  • Annonces Légales·2005 / N°129·page 12·fr
    ...ur général conformément à l'article 19 des statuts de la société. ...
  • Journal Officiel·1981 / N°056·page 35·fr
    ...ré à Béja, le 27 août 1981, article 192, folio 78, dont un exempla...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 14·fr
    ...formément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessu...
  • Annonces Légales·2017 / N°126·page 36·fr
    ...Pour application de l'article 193c.c a été déposé un extrait de l'...
  • Annonces Légales·2020 / N°078·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 191 du code commercial. Il es...