22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°091·page 40·fr...Il s'agit des parts indivises du titre foncier n°2396 Ben Arous d...
- Annonces Légales·2015 / N°041·page 25·fr...Les parts à l'indivision appartenant à la partie saisie représenta...
- Journal Officiel·1982 / N°009·page 9·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2016 / N°055·page 51·fr...Les parts indivises revenants au débiteur saisi soient 1792/87360 ...