Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 24·fr
    ...b) Les incapables c) Les individus condamnés pour crime de droit c...
  • Annonces Légales·2009 / N°013·page 37·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie poursuivie soit 27...
  • Annonces Légales·2005 / N°096·page 4·fr
    ...La valeur totale de la moitié (1/2) dans l'indivision de l'immeubl...
  • Annonces Légales·2008 / N°105·page 42·fr
    ...Les quarante cinq milles parts Indivises de la somme de quatre vin...
  • Annonces Légales·2018 / N°077·page 25·fr
    ...ivité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activ...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 18·fr
    ...3) Mohamed Ben Azouz Ben Fadhel, pour 1/3 dans l'indivision. - Qu'...
  • Annonces Légales·2007 / N°027·page 38·fr
    ...Il sera procédé à la vente de toutes les parts indivises soit 787è...
  • Annonces Légales·2011 / N°094·page 35·fr
    ...Parts Indivises à Vendre : Les 790 indivises de TF N° 13546 Tunis ...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 67·fr
    ... demeurer dans l'indivision ; chacun des co-indivisaires peut touj...
  • Annonces Légales·2024 / N°117·page 12·fr
    ...Parts indivises objet de la vente : Les parts indivises revenants...
  • Annonces Légales·2009 / N°009·page 26·fr
    ...90 parts indivise de l'immeuble nommé « Ghars M'sallem » objet du ...
  • Annonces Légales·2010 / N°050·page 38·fr
    ...1/ Tous les droits indivis revenants à Mr Saaf Abderrahman CIN 040...
  • Journal Officiel·1977 / N°039·page 7·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 37·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à madame Raouda Mhamdi da...
  • Annonces Légales·2021 / N°039·page 12·fr
    ...ivité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activ...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 13·fr
    ...r.** — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
  • Annonces Légales·2012 / N°091·page 40·fr
    ...Il s'agit des parts indivises du titre foncier n°2396 Ben Arous d...
  • Annonces Légales·2015 / N°041·page 25·fr
    ...Les parts à l'indivision appartenant à la partie saisie représenta...
  • Journal Officiel·1982 / N°009·page 9·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 51·fr
    ...Les parts indivises revenants au débiteur saisi soient 1792/87360 ...