Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Annonces Légales·2006 / N°078·page 27·fr
    ...- La cession de la totalité des parts sociales au profit de Monsie...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Annonces Légales·2020 / N°013·page 19·fr
    ...t Tunis volume 114 n°224/1 au profit de l'amical des fonctionnaire...
  • Annonces Légales·2022 / N°105·page 16·fr
    ...- Privilège au profit du trésor public d'un montant 109.436.661 D ...
  • Journal Officiel·2002 / N°021·page 1·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristi...
  • Annonces Légales·2012 / N°155·page 53·fr
    ... le transfert de propriété au profit de l'Etat Tunisien de la part...
  • Annonces Légales·2013 / N°058·page 57·fr
    ...1) D'un droit d'enzel de 1492.80 Franc au profit de HOUILA Houri I...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 18·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2006 / N°105·page 39·fr
    ...vol 19 Sidi Bouzid n° 188) au profit de la BH et un commandement v...
  • Annonces Légales·2011 / N°130·page 42·fr
    ...2000 (volume 103 - n°658 - au profit de la STB. une hypothèque de...
  • Annonces Légales·2015 / N°006·page 29·fr
    ...i de 10 800 parts sociales au profit de M. Gaieb Kays, - Cession p...
  • Journal Officiel·2007 / N°075·page 2·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa de ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·2019 / N°095·page 47·fr
    ... de l'indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du pl...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 9·fr
    ...Le chèque au profit d'une personne dénommée, avec la mention « ou ...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 44·fr
    ...emme Arabe - Plan d'action au profit de la famille - Encadrement d...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 3·fr
    ...me des Aveugles de Tunisie au profit de l'Union Nationale des Aveu...
  • Annonces Légales·2011 / N°147·page 22·fr
    ...- Les associés ont décidé de déléguer au profit de Mr Maher Ben Ye...