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- Journal Officiel·1977 / N°085·page 57·fr...N° C-266 --- **CARINET DE MAITRE** **FARHAT TAMZINI** Avocat à ...
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- Journal Officiel·2014 / N°043·page 16·fr...Il émet son avis notamment en ce qui concerne l'opportunité de la ...
- Journal Officiel·2022 / N°125·page 30·fr...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 déc...
- Journal Officiel·1980 / N°013·page 16·fr... n° 77-20 du 23 mars 1977 et notamment son article 16; Vu le décr...
- Journal Officiel·2000 / N°018·page 25·fr...ar les textes subséquents et notamment la loi n° 99-101 du 31 déce...