Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 1·fr
    ...2481 Décret n° 2006-2300 du 14 août 2006, portant expropriation, ...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 54·fr
    ...11 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·2015 / N°086·page 10·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1958 / N°057·page 7·fr
    ...## SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L’HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·2012 / N°047·page 26·fr
    ...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 40·fr
    Vu le décret n° 2010-499 du 15 mars 2010, relatif à l'expropriatio...
  • Journal Officiel·2021 / N°059·page 27·fr
    ...l du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Annonces Légales·2022 / N°064·page 15·fr
    ...ET INTERNATIONALES (TUNISAIR express) S.A. au capital de 20 000 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 37·fr
    ...a) aux expressions « acquisition ou cession de devises sur le marc...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 6·fr
    ...crets d'expropriation et des plans parcellaires aux expropriés; — ...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 12·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 42·fr
    Décret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 12·fr
    ...# MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 19·fr
    ...1) Est remplacée l'expression "Les entreprises prévues par l'artic...
  • Journal Officiel·2024 / N°141·page 53·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°138·page 1·fr
    ...expropriation complémentaire) ... 3141
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 4·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 74-892 d...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2000 / N°081·page 17·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 2·fr
    ...1872 Décret Présidentiel n° 2022-533 du 3 juin 2022, portant expro...