21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2012 / N°047·page 26·fr...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·2021 / N°059·page 27·fr...l du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
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- Journal Officiel·1988 / N°031·page 12·fr...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 42·frDécret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour ca...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 12·fr...# MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 19·fr...1) Est remplacée l'expression "Les entreprises prévues par l'artic...
- Journal Officiel·2024 / N°141·page 53·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2025 / N°138·page 1·fr...expropriation complémentaire) ... 3141
- Journal Officiel·1974 / N°060·page 4·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° 74-892 d...
- Journal Officiel·1988 / N°051·page 19·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2000 / N°081·page 17·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
- Journal Officiel·2022 / N°067·page 2·fr...1872 Décret Présidentiel n° 2022-533 du 3 juin 2022, portant expro...