Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""Signature""
  • Journal Officiel·2000 / N°034·page 10·fr
    ...n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les ph...
  • Journal Officiel·1972 / N°019·page 19·fr
    ...— à la production d’un engagement sur papier timbré avec la signat...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 43·fr
    ...Le directeur général adjoint aura la signature sociale au même tit...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 51·fr
    ...vec les pouvoirs étendus et signature sociale séparée. N° 1983 #...
  • Annonces Légales·2024 / N°051·page 7·fr
    ...our de cassation et dont la signature des parties a été apposée et...
  • Annonces Légales·2008 / N°134·page 32·fr
    ...nte daté du 07/03/2007 avec signature conforme du 08/03/2007 enreg...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 7·fr
    ... Plan et des Finances — La signature des états de répartition — ...
  • Annonces Légales·2012 / N°029·page 29·fr
    ... Par acte S.S.P établi avec signature des deux parties légalisée l...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 96·fr
    ... * Convoquer le client pour signature du contrat et paiement des r...
  • Journal Officiel·2003 / N°074·page 13·fr
    ...ections et l'approuve après signature par les membres de la commis...
  • Journal Officiel·2008 / N°014·page 59·fr
    ...vis du conseil, déléguer sa signature à l'un des cadres de la cais...
  • Annonces Légales·2004 / N°115·page 15·fr
    ...re Taher El Béchir dont les signatures sont légalisées en date du ...
  • Annonces Légales·2008 / N°013·page 40·fr
    ...0% de la valeur de vente et signatures du contrat. - Inscription à...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 56·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipa...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 2·fr
    ...ier libre et comporter leur signature légalisée. Chaque groupe de...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 6·fr
    ...ires d'État à déléguer leur signature, Vu le décret n° 75-775 du ...
  • Annonces Légales·2023 / N°085·page 6·fr
    ... acte sous seing privé avec signature légalisée en date du 16/12/2...
  • Journal Officiel·1972 / N°001·page 28·fr
    ...N° 24 Pour la légalisation de la signature : Le Président de la M...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 32·fr
    ...arts de 10 Dinars l'une; la signature de l'un d'eux suffit pour en...
  • Journal Officiel·1980 / N°047·page 31·fr
    ...on « Lu et approuvé » et la signature de l'Entrepreneur. 5°) Le ca...