Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2022 / N°109·page 4·fr
    ...vé dont la légalisation des signatures porte la date du 31/8/2022,...
  • Annonces Légales·2004 / N°040·page 10·fr
    ...e la société à partir de la signature dudit procès-verbal jusqu'au...
  • Annonces Légales·2010 / N°061·page 27·fr
    ...des pouvoirs pour la double signature. Dépôt légal, il a été dépo...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 25·fr
    ...2014N00730SRLB2 ## Pouvoir de signature ### La société MAT Tunis...
  • Journal Officiel·2003 / N°099·page 8·fr
    ...e les identifier, dont leur signature, sur un registre confidentie...
  • Journal Officiel·1994 / N°065·page 11·fr
    ...laration sur l'honneur avec signature légalisée pour préciser que ...
  • Annonces Légales·2024 / N°073·page 4·fr
    ... Par acte sous seing privé, signature légalisée devant la commune ...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 41·fr
    ...oirs les plus étendus et la signature sociale Deux exemplaires de...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 32·fr
    ...N° B-1.349 --- Pour la législation de la signature : le Présiden...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 16·fr
    ...mises à la décision ou à la signature du ministre, de transmettre ...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 7·fr
    ...1) une demande de candidature avec signature non légalisée, 2) une...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 48·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municip...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 48·fr
    ...n qualité de seul gérant la signature sociale et de ce fait il rep...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 10·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature; Vu le décret N° 80-480 du ...
  • Annonces Légales·2012 / N°145·page 20·fr
    ...mbre 2015, - Délégation de signature des comptes bancaires au pro...
  • Annonces Légales·2020 / N°038·page 21·fr
    ...Ce vote émis par correspondance n'est valable que si la signature ...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 16·fr
    ...érieurement à la date de la signature de la présente convention, a...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 23·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali Pour la légalisation de la signature : le...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 11·fr
    ...La cession devient effective le jour de la signature par le cédant...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 29·fr
    ... Général dispose seul de la signature sociale. Deux copies de la ...