11 793 résultats pour ""AGIS""
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- Journal Officiel·2014 / N°086·page 1·fr...ansitionnelle Détachement de magistrats ... 2810 ### Ministère d...
- Journal Officiel·2018 / N°066·page 4·fr...Si le membre est un agent public ou magistrat, il est mis en posit...
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- Journal Officiel·1958 / N°104·page 25·fr... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
- Journal Officiel·2003 / N°030·page 108·fr...Il est mis fin au détachement des magistrats dont les noms suivent...
- Journal Officiel·1989 / N°026·page 1·fr...e de la Justice Admission de magistrats à la retraite d'office 70...
- Journal Officiel·2000 / N°068·page 1·fr...Mouvement dans le corps de la magistrature ... 1996 ### Ministère...