...Décision n° 1 : changement de l'objet de la société (Art 2 des sta...

...- Suivant un procès-verbal de décision collective extraordinaire e...

...Le Directeur de l'Association est l'agent d'exécution des décision...

Tribunal de 1ère instance de l'Ariana Extrait de la décision d'ouv...

...00296136 - 92 En vertu d'une décision rendue le 26 février 2019 s...

...Vu la décision de la même tribunal rendu le 13/7/2010 portant déci...

...En l'absence de ladite décision, les frais des soins d'hémodialyse...

...e résidentiel de la zone éclaircissante orientale s'étendant entre...

...La décision sera prononcée en présence de l'inculpé et d'un membre...

... des solutions urgentes, ses décisions sont prises à l'unanimité d...

...s of one Contracting Party exercise its judicial powers over the o...

...Ladite annonce n'a précisé ni la date ni le numéro de dépôt au reg...

...Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis A.C.I. le 8...

...633148 Suivant procès-verbal de la décision collective extraordin...

...34.812 - Tunis Par décision en date du 20 avril 1979, le conseil ...

...ocal de la Caisse | | | - Décision du ministre des affaires soc...

... en vigueur et précisées ci-dessous (les préciser en fonction du c...

...Pour la validité des décisions la présence de la moitié, au moins ...

...Le greffier inscrit le contenu de cette décision au RNE à l'égard ...

...Cité El Bustan SFAX Par décision du conseil d'administration en d...