Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 8·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis en ce ...
  • Annonces Légales·2019 / N°118·page 30·fr
    ... | | Subvention de l'Etat au profit de la caisse | | 500 000 | ...
  • Journal Officiel·2009 / N°100·page 13·fr
    ...itre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger. ...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 45·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 16·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques conseils régionau...
  • Journal Officiel·2019 / N°090·page 80·fr
    ... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 8·fr
    ... établissements de crédits au profit de leurs clients. | 15 par pa...
  • Journal Officiel·1984 / N°076·page 3·fr
    ...de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des p...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 59·fr
    ...– Est renouvelé, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités ...
  • Journal Officiel·1978 / N°080·page 29·fr
    ...xploitation | 1.077.181.604 | Profits surexercices extérieurs | 99...
  • Journal Officiel·1982 / N°021·page 16·fr
    ... Pertes exceptionnelles | | Profits s'exercice antérieurs | 15.3...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 58·fr
    ...- Droit de passage contre le lot n° 76 (1) au profit le lot 12 (1)...
  • Journal Officiel·1980 / N°045·page 10·fr
    ...r cause d’utilité publique au profit de la commune de la marsa, de...
  • Annonces Légales·2008 / N°105·page 41·fr
    ...- hypothèque de 120.000 DT au profit de la STB. - hypothèque de 4...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 66·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2013 / N°046·page 23·fr
    ...nte (5.940) parts sociales au profit de la société Agrinova SAL-Ho...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 31·fr
    ...profits sur exercices antérieurs | 1.711,633 | | Pertes et Profi...
  • Journal Officiel·2021 / N°035·page 15·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et les pr...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 10·fr
    ...— 9% au profit du comité national de solidarité sociale; — 14% au...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 44·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et ses pr...